Conditions Générales de Ventes
Article 1. Objet du contrat
1.1
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Macha Publishing SARL, au capital de 7 500 euros dont le siège social est situé au 38 rue de Berri 75008, Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 511982506 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://www.macha-publishing.com dénommée ci-après « le Client ».
1.2
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Macha Publishing et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchandwww.macha-publishing.com. L’acquisition d’un bien sur le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de vente.
Article 2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
2.1
Chaque article sur le site, est accompagné d’un descriptif établi par la rédaction de Macha Publishing. Les photographies du catalogue illustrent bien les produits et ne présentent quasi aucune différence avec l’article lors de la réception par les Clients.
Article 3. Tarifs
3.1
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Les prix sont indiqués hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Le prix du livre est établi conformément à la loi Lang 81-766 du 10 Août 1981 et à sa modification par la loi 2014-779 du 8 juillet 2014. Le prix des livres neufs vendus sur le site Internet https://www.macha-publishing.com est inchangé par rapport au prix éditeur.
Article 4. Commandes
4.1
Le Client passe commande sur le site Internet https://www.macha-publishing.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
4.2
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
4.3
Macha Publishing se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la banque.
4.4
Macha Publishing se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
4.5
Macha Publishing ne répond aux commandes qui lui sont faites sur le site Internet, que dans la limite des stocks disponibles.
Article 5. Modalités de paiement
5.1
Le règlement de vos achats pourra s’effectuer via l’un des deux moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire
- Par Paypal
Article 6. Expédition et délais de livraison
6.1
Mode de livraison proposé par www.macha-publishing.com pour livrer ses produits à ses Clients : par « So Colissimo » à l’adresse de votre choix avec un délai d’acheminement d’environ 48h. Vous avez la possibilité de suivre votre colis, grâce au numéro de traçabilité donné par « So Colissimo » lors de l’envoi du courriel de confirmation d’expédition.
6.2
Les frais de livraison sont à la charge de Macha Publishing
6.3
Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Indépendamment du délai de rétractation ci-après indiqué à l’article 7, le Client dispose d’un délai de 48 heures pour faire connaître toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé…)
Article 7. Rétractation : échange ou retour
7.1
Lorsque que le Client, reçoit un Article défectueux ou non conforme à la commande, il doit signaler dans un délai maximum de 48h par écrit (e-mail ou courrier) précisant le numéro du bon de livraison ou de la facture. Les frais de retour seront alors remboursés intégralement, sur justificatif desdits frais.
7.2
Suite à la Loi Hamon, mise en vigueur le 14 juin 2014, le Client bénéficie du droit de la rétractation, ce que lui permet de retourner le produit à Macha Publishing pour un échange ou remboursement, mais cela dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande.
7.3
Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement de l’achat sera effectué sous quatorze jours à compter du jour de réception des marchandises objet de la rétractation du Client.
7.4
Les articles retournés doivent être en parfait état permettant la revente (sauf en cas de défaut de conformité des produits), lors de la livraison de la commande.
Les produits retournés par le Client doivent être adressés à :
Macha Publishing
16 Sentiers de Larris
94500 Champigny sur Marne
Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Article 8 – Responsabilité
8.1
Les articles présents sur le site, sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies présentant les Articles n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de Macha Publishing ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine.
Article 9 – Propriété Intellectuelle
9.1
Tout le contenu présent sur le site, ainsi que le propre Site internet, sont la propriété intégrale de l’entreprise Macha Publishing et/ou de ses partenaires.
Sauf accord préalable écrit de Macha Publishing et/ou de ses partenaires, les Clients ne pourront pas utiliser les contenus à moins que soit pour un usage limitatif de l’information présente sur le site.
Article 10 – Protection des données
10.1
Macha Publishing s’engage au respect de l’utilisation des données fournies par le Client lors de la validation d’une commande sur le site avec la plus grande confidentialité, et ne peuvent être utilisée sans son accord préalable, en conformité avec l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié par la loi 2004-801 du 6 août 2004, il disposera d’un droit d’inscription sur la liste d’opposition et à émettre toute protestation téléphonique.
Article 11 – Droit applicable
11.1
Les présentes conditions générales de vente relèvent de la seule législation française et sont conforme à ces dernières. Elles pourront être adaptées pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.